Avocat pénaliste à Alicante

La première chose : ne pas faire de déclaration sans avocat. L’article 520 de la Ley de Enjuiciamiento Criminal (LECrim, code de procédure pénale espagnol) reconnaît à toute personne détenue le droit de garder le silence, de ne pas témoigner contre elle-même, de désigner un avocat et d’être assistée par lui sans retard injustifié, ainsi que le droit à un interprète, à un examen médico-légal et à ce que la détention soit communiquée à un proche. L’avocat peut s’entretenir confidentiellement avec la personne détenue avant qu’elle ne fasse sa déclaration devant la police ou le tribunal. La détention préventive ne peut pas durer plus longtemps que strictement nécessaire et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 72 heures la remise en liberté ou la présentation devant le juge doit être décidée. Si l’arrestation a lieu à Alicante, vous pouvez appeler le 649 88 63 63 24h/24 : nous nous rendons au commissariat dès le premier instant.

Parce que la procédure pénale est remplie de délais de forclusion : la preuve, le recours ou la nullité qui ne sont pas demandés en temps utile ne peuvent normalement plus l’être ensuite. Une spécialisation exclusive permet de connaître la jurisprudence applicable à chaque type d’infraction et le fonctionnement réel des juzgados de instrucción et de lo penal d’Alicante (juridictions d’instruction et de jugement) et de l’Audiencia Provincial (cour provinciale), où nous exerçons depuis 1996. Chez Soler Martín Abogados, nous ne traitons ni divorces ni successions : uniquement le droit pénal et ses dérivés — droit des étrangers, conformité et droit pénitentiaire.

Un rendez-vous, en présentiel ou en visioconférence, couvert par le secret professionnel, qui lie l’avocat que vous nous confiiez ensuite le dossier ou non. Nous écoutons les faits, examinons les documents disponibles — atestado (procès-verbal de police), plainte, convocation ou ordonnance — et réalisons une analyse de viabilité du dossier : à quelle phase se trouve la procédure, quels délais courent et quelles options de défense existent. À partir de là, nous présentons par écrit la stratégie procédurale, l’étendue de l’intervention et le devis.

Ils dépendent de trois facteurs : la complexité de la procédure, la phase dans laquelle elle se trouve — instruction, juicio oral (audience de jugement), recours ou exécution de la peine — et la charge de travail prévisible. Ils font toujours l’objet d’un devis écrit avant la prise en charge de la défense, en détaillant ce qu’inclut chaque phase afin qu’aucun frais imprévu n’apparaisse. Il est utile de savoir, en outre, que l’article 520 de la LECrim reconnaît lui-même à la personne détenue le droit de demander l’aide juridictionnelle gratuite si elle remplit les conditions économiques légalement établies.

C’est le point qui complique le plus de dossiers, et c’est pourquoi nous traitons les deux matières conjointement. L’article 57.2 de la Ley Orgánica 4/2000 (loi espagnole sur les droits des étrangers) prévoit l’expulsion de l’étranger condamné pour un comportement intentionnel constituant en Espagne une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an, sauf si les antécédents pénaux ont été effacés. S’agissant de résidents de longue durée, l’Administration doit en outre pondérer la durée de résidence en Espagne, les liens créés, l’âge et les conséquences pour l’intéressé et sa famille. La conclusion pratique est claire : la stratégie pénale et celle du droit des étrangers ne peuvent pas être conçues séparément.

Oui. L’exécution de la peine a son propre parcours de défense : classification et progression de grade, permissions de sortie, recours devant le Juez de Vigilancia Penitenciaria (juge de l’application des peines) et libération conditionnelle. De manière générale, l’article 90 du Código Penal exige, pour la libération conditionnelle ordinaire, d’être classé en tercer grado, d’avoir purgé les trois quarts de la peine imposée et d’avoir observé une bonne conduite ; à partir de là, le tribunal apprécie la personnalité du condamné, ses antécédents, les circonstances de l’infraction et sa conduite pendant l’exécution. Il existe en outre des modalités anticipées aux deux tiers et, pour les condamnés primaires avec des peines allant jusqu’à trois ans, à la moitié. Chaque cas exige une étude individuelle du dossier pénitentiaire.